RGPD
Protection des données à caractère personnel.

​Dans le cadre de la vente de ses formations en couture, M CREATIONS est amenée à collecter et traiter des données personnelles concernant l'Acheteur.

1. Responsable du traitement.
Le responsable de la collecte et du traitement des données est Martine BOSQUET BAUMANN, situé au 13 ter voie romaine 31410 ST Hilaire joignable à l’adresse email suivante : m.creations1708@gmail.com

2. Données collectées.
Les données collectées peuvent inclure :
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Identité : Nom, prénom.
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Coordonnées : Adresse postale (pour la facturation), adresse email, numéro de téléphone.
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Suivi pédagogique : Niveau de couture, historique des formations suivies, photos des réalisations (uniquement avec accord préalable).
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Paiement : Informations de transaction (gérées par un prestataire de paiement sécurisé).

3. Finalités du traitement.
Les données sont recueillies pour les objectifs suivants :
•
Gestion des commandes : Inscription, facturation et accès aux modules de formation.
•
Communication : Envoi d'emails de rappel, de documents pédagogiques ou de réponses aux questions de l'Acheteur.
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Marketing (sous réserve de consentement) : Envoi d'une newsletter sur les nouveaux modèles ou cours de couture.
•
Obligations légales : Tenue de la comptabilité et respect des obligations fiscales.

4. Base légale.
Le traitement est fondé sur :
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L’exécution du contrat (pour la fourniture de la formation).
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Le consentement (pour l’inscription à la newsletter).
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L'intérêt légitime (pour assurer la sécurité du site et la qualité du service client).

5. Destinataires et Conservation.
Les données sont strictement réservées à E.I.M CREATIONS Elles peuvent être transmises aux prestataires techniques (hébergeur du site, plateforme de paiement, outil d'emailing) dans la limite de leurs missions respectives.
Les données sont conservées :
•
3 ans après le dernier contact commercial pour le marketing.
•
10 ans pour les documents comptables et factures (obligation légale).

6. Vos Droits.
Conformément à la réglementation, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d'opposition au traitement de ses données.
Pour exercer ces droits, il suffit d'envoyer une demande à : [Votre Email]. En cas de litige, l’Acheteur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Gemini a dit
C'est une excellente initiative. Dans le domaine de la couture, les photos des réalisations sont vos meilleures ambassadrices, mais elles touchent à la propriété intellectuelle et à la vie privée.
Voici une clause spécifique au droit à l'image et aux créations, à insérer juste après l'article sur le RGPD ou dans une section "Propriété Intellectuelle".

7 Droit à l'image et propriété des réalisations.

7-1 Utilisation des photographies des élèves.
Dans le cadre de l'animation de la communauté et de la promotion des formations, E.I. M CREATIONS peut être amené à solliciter l'Acheteur pour obtenir des photographies de ses ouvrages terminés ou en cours de réalisation.
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Consentement préalable : Aucune photo identifiant l'Acheteur ou ses Réalisations ne sera publiée sur les réseaux sociaux, le site internet ou les supports publicitaires sans son accord écrit et explicite (via email ou formulaire dédié).
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Anonymat : Sauf demande contraire de l'Acheteur, les publications mentionneront uniquement le prénom ou le pseudonyme de l'élève pour préserver sa vie privée.
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Droit de retrait : L’Acheteur peut, à tout moment et sans motif, demander le retrait d’une photo le concernant ou concernant son ouvrage. E.I. M CREATIONS s'engage à supprimer ladite image dans un délai de 7 jours ouvrés.

7-2 Propriété des créations et modèles.
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Propriété de l'élève : L'Acheteur reste l'unique propriétaire des ouvrages physiques qu'il confectionne durant la formation.
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Propriété intellectuelle du formateur : Les patrons, supports de cours, vidéos et méthodes transmis durant la formation sont la propriété exclusive de E.I. M CREATIONS.
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Usage strictement personnel : L'Acheteur s'engage à utiliser les modèles et techniques transmis pour un usage strictement privé et non commercial. Toute reproduction, diffusion ou revente des patrons ou des supports pédagogiques, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable.